stipule


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stipule

one of a pair of leaflets found at the base of a leaf where it joins the stem. Stipules are common in many plant families such as Rosaceae.
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Et comme le stipule l'article 85 de la constitution de juillet 2011, [beaucoup moins que]les lois organiques ne peuvent etre promulguees qu'apres que la Cour constitutionnelle se soit prononcee sur leur conformite a la Constitution[beaucoup plus grand que].
Thus, the aim of this work was to describe Morinda citrifolia colleters under ESEM as well as the chemical investigation of secretion, colleters and stipule by x-ray microanalysis.
L'article 2 stipule que le plafond de l'autofinancement (en espece et en nature) pour chaque tour correspond au 8/10 du plafond des depenses electorales.
En effet, la Constitution de 2016 stipule dans son article 42 que "la liberte d'exercice du culte est garantie dans le respect de la loi" et la Loi de 2006, fixant les conditions et regles d'exercice des cultes autres que musulmans, stipule dans son article 2 que "lEaEtat algerien dont la religion est lEaIslam, garantit le libre exercice du culte dans le cadre du respect des dispositions de la Constitution, de la presente ordonnance, des ois et reglements en vigueur, de lEaordre public, des bonnes mE[bar]urs et des droits et libertes fondamentaux des tiers".
Dans un communique rendu public, vendredi 11 juillet, la direction du festival a precise que le numero de serie ne peut etre enregistre qu'une seule fois, comme il est stipule dans les conditions de vente publiees sur le Web.
Mis en difficulte par la date butoir du 17 octobre, au-dela de laquelle la premiere economie mondiale risquait de se retrouver en defaut de paiement de sa dette publique, la Chambre des representants, controlee par les republicains et le Senat, a majorite democrate, sont parvenus, apres une epuisante partie de "ping-pong legislatif", a un accord qui stipule le relevement du plafond de la dette et la reouverture des administrations et services federaux, qui ont ete contraints de fermer boutique il y a deux semaines.
Les juges ont argumente leurs protestations par le verdict fraEchement issu de la Haute Cour Constitutionnelle, et qui stipule la dissolution du Senat et l'illegitimite de l'Assemblee constituante.
L'accord stipule que l'hopital soit gere conjointement par les parties soudanaises Turque pour une periode d'au moins cinq ans apres cela l'hopital sera transfere au Soudan sans couts supplementaires tout en stipulant la poursuite du processus de suivi et de coordination entre les deux pays pour une periode de cinq ans.
La Constitution stipule qu'en cas de vacance excedant les soixante jours ou en cas de presentation par le president de la Republique de sa demission ecrite au president de la Cour constitutionnelle ou en cas de deces ou d'incapacite permanente ou pour toute autre cause de vacance definitive, la Cour constitutionnelle se reunit immediatement et constate la vacance definitive.
Lors de leur intervention devant les membres de la Commission des affaires A@conomiques, du dA@veloppement, de l'industrie, du commerce et de la planification A l'APN, en prA@sence du Directeur gA@nA@ral des douanes, Noureddine Allag, des reprA@sentants des Douanes ont proposA@ l'inclusion d"un concept plus clair au terme " admission temporaire" pour les produits dans l'article susmentionnA@ et dont l'article initial stipule que " les agents des Douanes peuvent procA@der aux refus temporaires ou dA@finitifs d'admission aux frontiA?res des produits importA@s, A des consignations, A des saisies, A des retraits, temporaires ou dA@finitifs et A la destruction des produits ainsi qu'A la suspension temporaire d'activitA@s, conformA@ment aux dispositions prA@vues par la prA@sente loi".
Le President d'Ennahdha precise que la position de son parti reflete son souci de respecter la Constitution adoptee en janvier dernier qui stipule l'organisation des elections avant la fin de l'annee en cours.