assignee

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assignee

The person(s) or corporate body to whom all or limited rights under a patent are legally transferred.
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D'autant que les criteres utilises par les medecins pour assigner et <<corriger >> le sexe laissent place a la subjectivite et ne sont pas forcement prescrits par la sante des personnes concernees (sans compter les problemes ulterieurs que des operations precipitees provoquent souvent sur le plan physique et psychologique).
Il y a, d'une part, le refus de se voir assigner une place et son corollaire, le gout du deplacement et, de l'autre, la volonte de donner la primaute au litteraire.
0, and additional plug-ins, such as Excel Import, Dynamic Assigner, Dynamic Notification, Web Service, Open URL and API Web Services, have been added.
In early minimalism it was believed that both the Case assigner and the Case assignee have Case features.
After playing on recreational and semipro teams until his mid-30s, Flynn became a highly respected official, rules interpreter and assigner, serving for 36 years on the North Central Mass.
En fonction de ces operations, chaque mesure de soutien s'est vue assigner un code de couleur par l'analyste, au sein d'un tableau initial forme des trois phases.
My role inverted from an arbitrary assigner to a valued information resource.
Par contre, le fait d'experimenter un stereotype de l'Occident et de se voir assigner une identite particuliere dans les interactions avec les Indiens (l'autre significatif des expatries) provoque une negociation identitaire importante.
1873): L'imperfection de la taille des silex, abstraction faite de leur type, ne permet pas, a elle seule, de leur assigner une date.
VINEY, Quel domaine assigner a la loi de transposition de la directive europeenne sur la vente, JCP 2002, I 158, P.
Dans sa decision du 24 avril, le president a precise qu'a cet egard, l'article 51 de la Loi sur l'Assemblee nationale prevoit: << L'Assemblee ou une commission peut assigner et contraindre toute personne a comparaitre devant elle, soit pour repondre aux questions qui lui seront posees, soit pour y produire toute piece qu'elle juge necessaire a ses actes, enquetes ou deliberations.
Chapter three ("Ronsard et le 'mestier d'ecrivain' a succes"), encyclopedic in scale (253-391), studies Ronsard's complex publication strategies, beginning with the hypothesis that "[si Ronsard] compose et publie rapidement des vers pour repondre a l'actualite historique contemporaine, [il] les reedite ensuite pour leur assigner un nouveau role, proprement litteraire, a l'interieur de recueils homogenes et/ou des CEuvres collectives" (255), a hypothesis that Rouget amply demonstrates by following the concrete tracks of Ronsard's publication.